Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

La vente à distance du site justbirdie.fr est gérée par la Société JUST BIRDIE dont le siège social est route des Carles – 83990 Saint Tropez, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Fréjus sous le numéro 491 138 947.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes des produits proposés par JUST BIRDIE via sa boutique en ligne sur son site www.justbirdie.fr.

Les achats de produits proposés à la vente sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes majeures et ayant la pleine capacité juridique. Toute commande passée implique nécessairement l'acceptation pleine et entière, de votre part, des présentes CGV.

JUST BIRDIE se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur le jour de la commande.

ARTICLE 1 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente figurent sur le site dans la limite de leur disponibilité, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

JUST BIRDIE se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le site.

Pour chaque produit, la mention indiquant le stock est fournie à titre indicatif. Elle est mise à jour au moment de la validation de chaque commande et ne tient par conséquent pas compte des commandes en cours d'établissement. Il est donc possible que le produit commandé ne soit plus disponible. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en est informé par email et le(s) produit(s) manquant(s) est/sont est automatiquement annulé(s) et remboursé(s).

Les descriptions des produits en vente sur le Site sont données à titre indicatif. De même, les photographies peuvent légèrement différer de la réalité, notamment en raison de la configuration des paramètres d’affichage de l’ordinateur utilisé.

ARTICLE 2 – COMMANDES

JUST BIRDIE s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas où les produits s'avèreraient indisponibles, nous vous ferons parvenir un e-mail afin de vous prévenir. Vous aurez alors la possibilité de modifier ou d'annuler votre commande. Dans le cas d'une annulation due à une indisponibilité temporaire ou définitive des produits, nous nous engageons à vous rembourser dans les meilleurs délais.

En confirmant votre commande, vous acceptez l'ensemble de nos conditions générales de vente.

Après son paiement, vous recevrez un email de confirmation de commande. Cet email ne constitue pas l’acceptation de la commande par JUST BIRDIE, qui se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de dépassement du plafond lié à l’interdiction de l’achat pour revente, du caractère anormal de la commande, de réclamations ou retours anormaux ou abusifs, de litige existant avec le Client, de non-paiement d’une commande précédente.

JUST BIRDIE ne peut être tenu responsable d’une erreur de saisie de la part du Client et qui ne permettrait pas la réception de l’email de confirmation et/ou la livraison de la commande.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix indiqués en euros s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié à compter de la date d'application du nouveau taux.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, JUST BIRDIE s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site Internet au moment de la commande.

Les commandes sont payables en euros uniquement.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Aucune commande ne pourra être expédiée sans confirmation de notre établissement bancaire de réception de votre règlement.

Le paiement de la commande peut être effectué par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard).

En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Les produits demeurent la propriété de JUST BIRDIE jusqu'au paiement intégral du prix.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Nous traitons les commandes dès réception de la confirmation de règlement.

Les délais de livraison sont susceptibles de varier en fonction de la destination. A partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraison varient entre 48 et 72 heures en France et varient entre 3 jours et 10 jours pour l’international.

 JUST BIRDIE ne peut être tenue responsable d'éventuels retards de livraison.

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité ni motiver l'annulation de la commande.

De plus, toute erreur de la part du client dans le format d'adresse entrainant l'obligation d'effectuer une seconde livraison d'une même commande pourra donner lieu à des pénalités forfaitaires. Les frais d'expédition restent à votre charge.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR

1.        Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour demander un remboursement et nous retourner votre commande.

Le remboursement s’effectue sous un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de la réception du retour de votre commande par re-crédit sur la carte bancaire utilisé lors de l’achat, et ce après contrôle du bon état de l’article et de son emballage.

Les produits endommagés, retournés incomplets ou salis, ne seront ni repris, ni remboursés. Au delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les produits ne seront ni repris, ni remboursé. 

Le remboursement n'est pas possible sur un produit déjà échangé et les échanges sont limités à un par article, au-delà, ils seront à votre charge.

Dans le cadre d’un remboursement partiel de votre commande, le montant de votre remboursement sera effectué au prorata des offres (dont vous avez  bénéficié) avec l’intégralité de votre commande. À savoir, si vous n’atteignez plus le montant nécessaire d’une commande pour l’obtention d’une remise ou d’un cadeau, la différence vous sera facturée.

Pour nous retourner un article, il vous suffit pour cela de nous exprimer votre demande de retour par mail via la page « Contact» du site.

Une fois que nous aurons validé votre demande de retour, nous vous enverrons l’étiquette de retour. Imprimez cette étiquette et joignez là impérativement à votre colis. Vous avez 3 jours à compter de la réception de l'étiquette de retour pour déposer votre colis à la poste.

2.        Echanges

Avant de nous retourner le ou les articles concernés, merci de nous contacter afin de vous assurer de la disponibilité des articles souhaités, et afin que nous puissions vous les réserver.

Toute demande d’échange est à exprimer par mail via la page « Contact» du site. Après validation de votre demande, vous devez nous retourner les produits dans leur état d'origine, avec le bon de retour, envoyé préalablement par email, avec leur emballage et leur étiquette. 

Seuls les articles dont l'état sera celui d'origine pourront être échangés. Tout article retourné sali et/ou endommagé par le client ne sera pas échangé. Dans ce cas, si après nous l'avoir envoyé, vous souhaitez que le produit vous soit finalement retourné, les frais de réexpédition seront à votre charge.

En cas de différence de prix positive entre les articles retournés et ceux demandés en échange, merci de nous envoyer la différence du montant par chèque libellé à l’ordre de JUST BIRDIE.

En cas de différence de prix négative entre les articles retournés et ceux demandés en échange, l'éventuelle différence de prix restante vous sera créditée sur le moyen de paiement utilisé.

ARTICLE 7 – FACTURES

La facture avec le détail de vos achats est envoyée par email à l’adresse fournie par vos soins.

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENT

Toute demande ou information est à adresser à notre service client par mail par le biais du formulaire de contact disponible sur la page « Nous contacter » du site, ou ;

Par mail : contact@justbirdie.fr

Par courrier : JUST BIRDIE – 14, Rue Georges Clémenceau 83990 Saint Tropez

ARTICLE 9 – GARANTIE

JUST BIRDIE garantit que tous les articles livrés sont à la hauteur des exigences requises par la réglementation et les réglementations gouvernementales existantes ; et que les articles sont livrés neuf et en état d’utilisation.

JUST BIRDIE garantit que ses produits répondent aux normes et aux demandes qu’exigent de tels produits.

Si les produits envoyés ne sont pas conformes à votre commande ou qu'ils présentent un caractère défectueux, ils vous seront remplacés ou remboursés (les frais de retour ne sont pas remboursés).

Dans le cas où l'un de nos produits est endommagé à la suite d'un défaut de fabrication, merci de nous en informer dans les 48 heures suivant sa réception. Toute réclamation faite au-delà de ce délai ne pourra aboutir à un échange ou à un remboursement.

Toute réclamation est à exprimer par mail via la page « Contact» du site. Lorsque la plainte est justifiée, nous nous engageons à prendre en charge le remplacement de l’article défectueux ou de vous fournir une solution alternative si le produit n’est plus disponible.

Les articles non conformes ou défectueux devront nous être retournés dans leur état d’origine, avec le bon de retour dument rempli par vos soins et, envoyé préalablement par email, leur emballage et leur étiquette.

Toutefois, JUST BIRDIE se réserve le droit de refuser la demande si l’article a été endommagé en raison d’une négligence ou une utilisation de manière non adéquate de votre part.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux informations nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par courrier à :

JUST BIRDIE

14, Rue Georges Clémenceau 

83990 Saint Tropez

France

Vous pouvez être amené à recevoir des offres de la part de la société JUST BIRDIE. Si vous ne souhaitez pas recevoir ses propositions, vous pouvez en informer la société JUST BIRDIE par courrier à l’adresse citée  ci-dessus. La Société JUST BIRDIE est destinataire des informations qui lui sont communiquées. Vos données seront incluses dans notre base de données clients mais ne seront en aucun cas utilisées par des tiers.

ARTICLE 11 – JURIDICTION COMPÉTENTE, LOI APPLICABLE ET MÉDIATION

Tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et/ou de toute commande, à quelque titre que ce soit, même en cas de demande incidente de pluralité de défendeurs, sera régi exclusivement par le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux.

Tout document rédigé dans une autre langue que la langue française ne sera pas considéré comme opposable, sauf accord exprès de la société JUST BIRDIE sur cette opposabilité. En cas de divergence entre une version en langue française et une version en langue étrangère d’un document, la version française prévaudra.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES

12.1.  Identité du responsable du traitement

Le traitement des informations du Client est fait en conformité avec la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’avec Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016.

A ce titre, il est précisé que le responsable du traitement des données au sens desdits texte est la Société JUST BIRDIE dont le siège social est route des Carles – 83990 Saint Tropez, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Fréjus sous le numéro 491 138 947.

12.2.  Identité du délégué à la protection des données/du sous-traitant (1)

Le délégué à la protection des données/du sous traitant est : Monsieur Anthony BLINT

12.3. Types d’informations collectées, finalités du traitement et destinataires des données

Les informations nominatives communiquées par le Client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de ses commandes, ainsi que pour l'établissement des factures.

Dans le cadre contractuel des commandes passées sur notre site internet, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :

- données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance, mot de passe (crypté) ;

- données d’usage : historique des commandes, historique des communications, articles achetés et vus.

L'absence de ces informations entraîne en conséquence l'annulation de la commande. Il est toutefois possible de passer une commande en tant qu’invité en ne renseignant que le nom et les coordonnées de contact.

Les données collectées font l’objet d’un usage interne. Le Client s'inscrivant sur le Site, s'engage à fournir des informations véritables, sincères et non viciées. Toute communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de Vente.

Dans ce cadre du traitement et de l’exécution des commandes, les données nécessaires à l’acheminement des colis (détails de la commande et coordonnées de livraison) sont transmises à notre partenaire de livraison, le groupe La Poste et sa filiale Colissimo.

A des fins statistiques et en vue d’améliorer l’expérience client, les visites ainsi que les comportements (pays d’origine, pages vues, nombre de visites) des usagers sont enregistrés chez notre hébergeur (OVH) et chez notre partenaire Google Analytics, et éventuellement réemployées à des fins publicitaires via les régies Google et Facebook.

Aucune donnée de payement ne transite par notre site, les transactions se réalisant directement via les plateformes de nos partenaires bancaires, le LCL.

Le Client est informé que le Site recourt à l'usage de « cookies ». Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par JUST BIRDIE que dans le but de personnaliser le service proposé. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré sur le Site.

Les données collectées pourront également être communiquées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

12.4. Durée de conservation des données (2)

Afin de faciliter l’utilisation de notre site ainsi que la prise en compte de vos préférences, la conservation des données collectées n’est pas limitée dans le temps et les informations recueillies sont conservées dans la limite des capacités de nos serveurs.

12.5. Gestion de la collecte de données par les Clients

Le Client dispose d’un droit d’accès aux données collectées, à leur rectification ou à leur effacement.

Il peut également demander la limitation du traitement des données ou s’y opposer pour motif légitime, et le cas échant, de retirer son consentement à ce traitement de données. 

Il a également la possibilité de solliciter la portabilité des données collectées.

Pour ce faire, il convient de nous contacter :

- par voie électronique à l’aide du formulaire de contact disponible sur le Site, ou directement à l'adresse :  contact@justbirdie.fr

- par courrier à l'adresse suivante : JUST BIRDIE 14, rue Georges Clémenceau 83990 Saint Tropez

 Vous pouvez également adresser votre demande à notre délégué à la protection des données ci-dessus désigné.

La portabilité des données se limite toutefois à celles transmises volontairement par le client, en remplissant un formulaire par exemple, ou celles générées, du fait de son activité, comme l’historique des achats ou l’enregistrement de données de connexion lors de sa navigation sur le site marchand.

En revanche, les données régulièrement collectées pour répondre aux finalités ci-dessus définies et qui seraient nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la contestation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront ne pas être supprimées.

En cas de réclamation à laquelle notre délégué à la protection des données ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).